La marque NF525 lutte contre la fraude fiscale

PHOTO-ART-BLOG-NF-525-2Adoptée pour la première fois en novembre 2014, la marque NF525 est le fruit d’une collaboration entre INFOCERT, l’ACEDISE – Association des Constructeurs Éditeurs Distributeurs Installateurs de Systèmes d’Encaissement – et les professionnels de l’encaissement. Elle est délivrée par AFNOR Certification, secrétariat technique d’INFOCERT depuis des années dans la certification des logiciels.

Qu’est-ce que la marque NF525 ?

La NF 525 est un signe de reconnaissance marquant la démarche volontaire de professionnels décidés à prendre de réels engagements vis-à-vis de leurs clients. Gage de confiance, elle les rassure dans leur choix et les tranquillise dans leur travail au quotidien.

La création de cette marque NF525 a été rendue possible grâce à l’investissement d’INFOCERT, de l’ACEDISE et d’industriels indépendants réunis autour d’un groupe de travail. L’objectif pour INFOCERT est de faire reconnaître la qualité des produits, notamment en termes de sécurité des données enregistrées, et ainsi de s’inscrire dans le prolongement des mesures de lutte contre la fraude fiscale adoptées fin 2013.

Quel est le gage de cette certification ?

A ce titre, des représentants de la Direction Générale des Finances Publiques ont suivi les travaux d’élaboration de la marque en qualité d’observateur.

Un produit certifié NF525 devra permettre notamment :

– L’identification des processus et des données d’encaissement

– La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique

– La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement

– L’archivage et la conservation des données d‘encaissement

– L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement

– Les moyens de restitution des données d’encaissement enregistrées afin de simplifier les contrôles internes et/ou par l’administration.

 

Et dans le futur ?

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2016, dont le Gouvernement a fait une de ses priorités, le texte prévoit, d’ici à deux ans, de généraliser les logiciels de caisses sécurisés. Passé ce délai, les commerces n’étant pas pourvus de caisses enregistreuses certifiées anti-fraude se verront infliger une amende de 5 000€ et devront obligatoirement s’équiper dans les 60 jours suivants.

Un cap loin d’être franchi pour la lutte anti-fraude, mais un début très prometteur.

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